Filière aluminium · ESPR
Calendrier indicatif Commission UEDPP aluminium : bobines, extrusion et contenu recyclé avant l’acte délégué
Producteurs, extrudeurs et transformateurs doivent relier lots de bobines, alliages et déclarations de contenu recyclé. La Commission vise une adoption d’acte délégué en Q3–Q4 2027 (indicatif) — pas une obligation de conformité figée à cette date.
Le DPP aluminium est-il obligatoire en 2027 ?
Non. Q3–Q4 2027 est la fenêtre indicative d’adoption de l’acte délégué, pas la date d’obligation. Après adoption : transition ≥ 18 mois. Seul le passeport batterie a une date fixe (18 février 2027).
Enjeux propres à la filière aluminium
Intensité énergétique, ferraille et continuité bobine → profilé → pièce : le DPP doit tenir la chaîne.
- 1
Bobines & lots de coulée
Sans lien stable entre bobine, coulée, alliage et certificat, le DPP aluminium ne résiste pas à un audit client ou à une exigence liée au CBAM.
- 2
Contenu recyclé et ferraille
Les déclarations de ferraille post-consommation / pré-consommation seront structurantes — méthodes et preuves à documenter dès maintenant.
- 3
Intensité énergétique
Primaire vs secondaire, mix électrique : les données énergie seront probablement attendues — à confirmer par l’acte délégué.
Ce qui est confirmé — et ce qui ne l’est pas
Confirmé
- Le cadre DPP repose sur l’ESPR (règlement UE 2024/1781).
- Les exigences par produit seront fixées par un acte délégué (ou législation sectorielle dédiée).
- Après adoption de l’acte délégué ESPR, les opérateurs ont une période de transition d’au moins 18 mois.
- La seule obligation de mise sur le marché avec date fixe publiée à ce jour : le passeport batterie (18 février 2027, règlement 2023/1542).
Indicatif (Commission UE)
- Adoption de l’acte délégué aluminium : Q3–Q4 2027 (calendrier indicatif Commission).
- Obligation de conformité = adoption + transition (≥ 18 mois).
- Champs exacts (recyclé, énergie, droits d’accès) : à préciser dans l’acte délégué.
Source Commission européenne — page Digital Product Passport Commission UE
Cadre légal pour l’aluminium
Groupe intermédiaire ESPR ; détail via acte délégué.
ESPR 2024/1781
Cadre général du DPP pour la plupart des biens physiques mis sur le marché de l’UE. Les exigences par produit sont fixées via des actes délégués.
Acte délégué aluminium (à venir)
Il fixera le périmètre produits (semi-finis, profilés, etc.), les données DPP et les profils d’accès. Il n’est pas opposable tant qu’il n’est pas adopté.
Registre DPP UE
Le registre européen indexe les passeports (identifiants). Les données métier restent chez l’opérateur ou son prestataire. Il est opérationnel depuis juillet 2026, selon la Commission.
Qui est concerné dans l’aluminium ?
Producteurs et transformateurs de semi-finis et produits aluminium — détail dans l’acte délégué.
Producteurs & extrudeurs
Fonderies, laminoirs, extrudeurs : qualité des données de coulée, alliage et transformation.
Données typiques anticipées
Identification lot/bobine, alliage, contenu recyclé, informations énergie / environnement — à confirmer officiellement.
Support & résolution
Identifiant résolvable sur étiquette, liste de colisage ou marquage bobine / profilé — format selon l’acte final.
Préparer l’aluminium avant la fenêtre de transition
Quatre chantiers métier aluminium.
- 01
Relier bobines, coulées et certificats
Mapper bobines, numéros de coulée, alliages et certificats de coulée dans un modèle unique interrogeable.
- 02
Documenter contenu recyclé
Formaliser méthodes de calcul de la ferraille et preuves fournisseurs déjà utilisées pour les appels d’offres OEM.
- 03
Pilote sur une famille d’alliage
Publier un DPP pilote (ex. 6060 / 6082), tester résolution et exports lisibles par machine.
- 04
Chaîne extrusion → assemblage
Définir qui enrichit le passeport à chaque transformation (extrusion, usinage, anodisation).
Verisav pour la filière aluminium
Traçabilité bobine → profilé, données de contenu recyclé et d’énergie, interopérabilité B2B.
Modèle bobine / extrusion
Structure conçue pour lots de bobines, alliages et événements de transformation.
Standards ouverts
GS1 Digital Link, JSON-LD / RDF — pour interopérer avec clients auto, bâtiment et packaging.
Passeport vivant
Chaque étape (extrusion, usinage) enrichit le DPP sans casser l’identifiant amont.
Questions fréquentes
Structurez bobines et recyclé sans inventer une obligation 2027
Nous cadrons bobines, ferraille et intensité énergétique avec le langage exact : DA indicatif vs obligation confirmée.