Filière sidérurgie · ESPR
Calendrier indicatif Commission UEDPP fer et acier : premier acte délégué ESPR attendu — données de coulée à structurer
Producteurs, transformateurs et distributeurs d’acier doivent relier coulées, certificats de coulée et contenu recyclé. La Commission indique une adoption d’acte délégué en Q4 2026 (indicatif) — ce n’est pas encore une obligation à date fixe.
Le DPP acier est-il obligatoire dès fin 2026 ?
Non. Q4 2026 est la fenêtre indicative d’adoption de l’acte délégué, pas la date d’obligation. Après adoption : transition ≥ 18 mois. Seul le passeport batterie a une date fixe (18 février 2027).
Enjeux propres à la sidérurgie
La valeur du DPP acier, c’est la continuité coulée → produit → chantier — pas un PDF de brochure.
- 1
Coulées et numéros de coulée
Sans lien stable entre numéro de coulée, certificat de coulée et produit livré, le DPP ne résiste pas à un contrôle ou à un audit client.
- 2
Contenu recyclé et ferraille
Les déclarations de ferraille / carbone seront probablement structurantes — à confirmer par l’acte, mais déjà demandées par les donneurs d’ordre.
- 3
Chaîne B2B longue
Laminoirs, centres de service, négoce : chaque maillon doit pouvoir résoudre le même identifiant sans ressaisie.
Ce qui est confirmé — et ce qui ne l’est pas
Confirmé
- Le cadre DPP repose sur l’ESPR (règlement UE 2024/1781).
- Les exigences par produit seront fixées par un acte délégué (ou législation sectorielle dédiée).
- Après adoption de l’acte délégué ESPR, les opérateurs ont une période de transition d’au moins 18 mois.
- La seule obligation de mise sur le marché avec date fixe publiée à ce jour : le passeport batterie (18 février 2027, règlement 2023/1542).
Indicatif (Commission UE)
- Adoption de l’acte délégué fer / acier : Q4 2026 (calendrier indicatif Commission).
- Obligation de conformité = adoption + transition (≥ 18 mois).
- Champs exacts (recyclé, empreinte, droits d’accès) : à préciser dans l’acte délégué.
Source Commission européenne — page Digital Product Passport Commission UE
Cadre légal pour le fer et l’acier
Priorité ESPR parmi les premiers groupes intermédiaires.
ESPR 2024/1781
Cadre général du DPP pour la plupart des biens physiques mis sur le marché de l’UE. Les exigences par produit sont fixées via des actes délégués.
Acte délégué fer / acier (à venir)
Il précisera le périmètre, les données obligatoires et les profils d’accès. Il n’est pas opposable tant qu’il n’est pas adopté.
Registre DPP UE
Le registre européen indexe les passeports (identifiants). Les données métier restent chez l’opérateur ou son prestataire. Il est opérationnel depuis juillet 2026, selon la Commission.
Qui est concerné dans l’acier ?
Produit intermédiaire prioritaire — détail dans l’acte délégué.
Producteurs & transformateurs
Aciéries, laminoirs, tubes, centres de service : qualité des données de coulée et de transformation.
Données typiques anticipées
Identification lot/coulée, nuances, contenu recyclé, informations environnementales — à confirmer officiellement.
Support & résolution
Identifiant résolvable (souvent GS1) sur étiquette, liste de colisage ou marquage — format exact selon l’acte final.
Préparer l’acier avant la fenêtre de transition
Quatre chantiers sidérurgiques concrets.
- 01
Relier ERP et certificats de coulée
Mapper les numéros de coulée, les certificats et les références produit dans un modèle unique — sans doublons Excel.
- 02
Mesurer le contenu recyclé / ferraille
Documenter les méthodes et preuves déjà utilisées pour les clients OEM / construction.
- 03
Pilote sur une nuance
Publier un DPP pilote pour une nuance / format, tester résolution et exports lisibles par machine.
- 04
Intégrer négoce & centres de service
Définir qui met à jour le passeport à chaque transformation (découpe, traitement thermique).
Verisav pour la filière acier
Identifiants stables, données de coulée, interopérabilité B2B.
Traçabilité coulée → produit
Modèle conçu pour numéros de coulée, certificats de coulée et transformations successives.
Standards ouverts
GS1 Digital Link, JSON-LD / RDF — pour parler aux SI clients et au registre UE.
Événements de transformation
Chaque étape (laminage, découpe) peut enrichir le passeport vivant sans casser l’identifiant.
Questions fréquentes
Anticipez le DPP acier sans confondre DA et obligation
Nous structurons coulées, certificats et recyclé avec le langage réglementaire exact — confirmé vs indicatif.