Filière électronique · ESPR
Calendrier indicatif Commission UEDPP électronique : ICT, energy-related, réparabilité — sans confondre avec les batteries
Fabricants ICT et produits liés à l’énergie doivent structurer réparabilité, pièces détachées et distinction des calendriers. La Commission vise un acte délégué ICT en 2029 (indicatif) et une fenêtre séparée 2026–2029 pour les energy-related products — ce ne sont pas des obligations figées, et ce n’est pas le passeport batterie du 18 février 2027.
Le DPP électronique est-il obligatoire en 2027 comme les batteries ?
Non. Le 18 février 2027 concerne le passeport batterie (règlement 2023/1542), pas l’électronique grand public / ICT. Pour l’ICT, la Commission vise un acte délégué en 2029 (indicatif) ; pour les energy-related products, une fenêtre indicative 2026–2029. Dans les deux cas : adoption + transition ≥ 18 mois avant obligation.
Enjeux propres à l’électronique
Distinguer ICT et energy-related, puis structurer réparabilité et pièces — sans mélanger avec le calendrier batterie.
- 1
ICT vs energy-related
Deux fenêtres indicatives distinctes (ICT 2029 ; energy-related 2026–2029). Les confondre avec l’obligation batterie 2027 crée de fausses urgences.
- 2
Réparabilité & score
Indices de réparabilité, documentation technique et accès outils seront structurants — à confirmer par les actes délégués.
- 3
Pièces détachées
Disponibilité, délais et identification des pièces : sans lien SKU → pièce, le DPP ne sert pas le SAV ni le droit à la réparation.
Ce qui est confirmé — et ce qui ne l’est pas
Confirmé
- Le cadre DPP repose sur l’ESPR (règlement UE 2024/1781).
- Les exigences par produit seront fixées par un acte délégué (ou législation sectorielle dédiée).
- Après adoption de l’acte délégué ESPR, les opérateurs ont une période de transition d’au moins 18 mois.
- La seule obligation de mise sur le marché avec date fixe publiée à ce jour : le passeport batterie (18 février 2027, règlement 2023/1542).
Indicatif (Commission UE)
- Adoption de l’acte délégué ICT : 2029 (calendrier indicatif Commission). Fenêtre séparée energy-related products : 2026–2029 (indicatif).
- Obligation de conformité = adoption + transition (≥ 18 mois) — distincte du passeport batterie (18 février 2027).
- Champs exacts (réparabilité, pièces, droits d’accès) : à préciser dans les actes délégués.
Source Commission européenne — page Digital Product Passport Commission UE
Cadre légal pour l’électronique
ESPR ; calendriers distincts ICT / energy-related ; batteries = autre règlement.
ESPR 2024/1781
Cadre général du DPP pour la plupart des biens physiques mis sur le marché de l’UE. Les exigences par produit sont fixées via des actes délégués.
Actes délégués électronique (à venir)
Ils fixeront le périmètre ICT et/ou energy-related, les données DPP et les droits d’accès. Ils ne sont pas opposables tant qu’ils ne sont pas adoptés. Le passeport batterie relève du règlement 2023/1542.
Registre DPP UE
Le registre européen indexe les passeports (identifiants). Les données métier restent chez l’opérateur ou son prestataire. Il est opérationnel depuis juillet 2026, selon la Commission.
Qui est concerné dans l’électronique ?
ICT et, selon le calendrier distinct, produits liés à l’énergie — détail dans les actes délégués.
Fabricants & importateurs ICT
Metteurs sur le marché UE de produits ICT : réparabilité, pièces, documentation.
Données typiques anticipées
Identification produit, réparabilité, pièces détachées, substances, fin de vie — à confirmer officiellement.
Support & résolution
Identifiant résolvable sur produit, emballage ou documentation — format selon l’acte final.
Préparer l’électronique sans confondre les calendriers
Quatre chantiers métier ICT / energy-related.
- 01
Classer ICT vs energy-related
Cartographier le portefeuille pour savoir quelle fenêtre indicative s’applique à chaque famille produit.
- 02
Structurer réparabilité & pièces
Aligner indices, nomenclatures de pièces et délais de disponibilité entre PLM, ERP et SAV.
- 03
Pilote sur une SKU
Publier un DPP pilote (ex. un périphérique ICT), tester résolution et droits d’accès réparateurs.
- 04
Séparer le volet batterie
Si vous vendez aussi des batteries concernées : traiter le 18 février 2027 comme un projet distinct, pas comme le calendrier DPP électronique.
Verisav pour l’électronique et le SAV
DPP vivant : réparabilité, pièces, sans mélange batterie.
Modèle réparabilité
Structure conçue pour scores, documentation et événements de réparation.
Pièces & Digital Link
Identifiants résolvables produit / pièce — interopérabilité avec les ateliers et places de marché.
Passeport vivant
Réparations et remplacements mettent à jour le DPP après mise sur le marché.
Questions fréquentes
Structurez ICT et pièces sans inventer une obligation 2027
Nous distinguons clairement DA ICT 2029, fenêtre energy-related 2026–2029 et obligation batterie 18 février 2027.