Filière pneumatiques · ESPR
Calendrier indicatif Commission UEDPP pneus : lots DOT, usure et fin de vie avant l’acte délégué
Manufacturiers, importateurs et acteurs du rechapage doivent structurer identification lot/DOT, performances et trajectoire de fin de vie. La Commission vise une adoption d’acte délégué en Q3–Q4 2027 (indicatif) — ce n’est pas une obligation figée à cette date.
Le DPP pneus est-il obligatoire en 2027 ?
Non. Q3–Q4 2027 est la fenêtre indicative d’adoption de l’acte délégué, pas la date d’obligation. Après adoption : transition ≥ 18 mois. Seul le passeport batterie a une date fixe (18 février 2027).
Enjeux propres à la filière pneus
Batch/DOT, bande de roulement, rechapage et collectes : le DPP doit suivre le cycle complet.
- 1
Batch & marquage DOT
Sans lien stable entre lot de fabrication, DOT et produit livré, le DPP ne tient pas face à un rappel ou un audit flotte.
- 2
Bande de roulement & performance
Étiquetage UE, usure, résistance au roulement : données déjà présentes à structurer pour un modèle DPP vérifiable.
- 3
Rechapage & fin de vie
Rechapage, régénération et filières de collecte seront structurants — anticipables avant l’acte délégué.
Ce qui est confirmé — et ce qui ne l’est pas
Confirmé
- Le cadre DPP repose sur l’ESPR (règlement UE 2024/1781).
- Les exigences par produit seront fixées par un acte délégué (ou législation sectorielle dédiée).
- Après adoption de l’acte délégué ESPR, les opérateurs ont une période de transition d’au moins 18 mois.
- La seule obligation de mise sur le marché avec date fixe publiée à ce jour : le passeport batterie (18 février 2027, règlement 2023/1542).
Indicatif (Commission UE)
- Adoption de l’acte délégué pneus : Q3–Q4 2027 (calendrier indicatif Commission).
- Obligation de conformité = adoption + transition (≥ 18 mois).
- Champs exacts (DOT, performance, fin de vie, droits d’accès) : à préciser dans l’acte délégué.
Source Commission européenne — page Digital Product Passport Commission UE
Cadre légal pour les pneus
ESPR aujourd’hui ; détail pneumatiques via acte délégué.
ESPR 2024/1781
Cadre général du DPP pour la plupart des biens physiques mis sur le marché de l’UE. Les exigences par produit sont fixées via des actes délégués.
Acte délégué pneus (à venir)
Il fixera le périmètre (VL, PL, etc.), les données DPP et les droits d’accès. Il n’est pas opposable tant qu’il n’est pas adopté.
Registre DPP UE
Le registre européen indexe les passeports (identifiants). Les données métier restent chez l’opérateur ou son prestataire. Il est opérationnel depuis juillet 2026, selon la Commission.
Qui est concerné dans les pneus ?
Manufacturiers, importateurs, rechapage et metteurs sur le marché — détail dans l’acte délégué.
Manufacturiers & importateurs
Responsables de la mise sur le marché UE : cohérence lot/DOT, étiquetage et déclarations.
Données typiques anticipées
Identification batch/DOT, dimensions, performances, rechapabilité, fin de vie — à confirmer officiellement.
Support & résolution
Identifiant résolvable (QR / Digital Link) sur flanc, étiquette ou documentation — format selon l’acte final.
Préparer la filière pneus avant la transition
Quatre chantiers métier pneumatiques.
- 01
Cartographier batch / DOT
Relier ERP, MES et marquages DOT pour chaque référence commercialisée en UE.
- 02
Structurer données de performance
Aligner étiquetage UE, tests bande de roulement et fiches techniques dans un modèle unique.
- 03
Pilote sur une SKU
Publier un DPP pilote (ex. une référence VL), tester résolution et droits d’accès flotte / atelier.
- 04
Intégrer rechapage & collecte
Définir comment rechapage et fin de vie enrichiront le passeport après première mise sur le marché.
Verisav pour manufacturiers et rechapage
DPP pneus vivant : DOT, usure, seconde vie.
Modèle batch / DOT
Structure conçue pour lots de fabrication, marquages et événements après-vente.
Standards ouverts
GS1 Digital Link, JSON-LD / RDF — pour flottes, ateliers et places de marché.
Cycle rechapage
Rechapage et fin de vie mettent à jour le DPP sans casser l’identifiant initial.
Questions fréquentes
Structurez DOT et fin de vie sans inventer une obligation 2027
Nous cadrons batch, performance et rechapage avec le langage réglementaire exact — confirmé vs indicatif.